Art. 1er. - Il est créé, au sein de la sous-direction des systèmes d'information de la direction générale de l'administration, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « annuaire de messagerie » dont la finalité est de permettre à tout agent du ministère de l'agriculture et de la pêche qui en fait la demande de trouver l'adresse de messagerie d'un autre agent du ministère de l'agriculture et de la pêche (recherché par son nom, sa fonction ou son service d'appartenance) afin de pouvoir lui envoyer un message.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité du détenteur, adresse de sa boîte aux lettres de messagerie électronique, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de fax professionnels du détenteur ou du service d'appartenance.

Les informations nominatives d'un agent ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fermeture de sa boîte aux lettres de messagerie électronique sur départ, mutation ou tout autre motif professionnel.

Art. 3. - L'ensemble des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche sont les seuls destinataires de ces informations.

Par ailleurs, en fonction des directives de la mission des technologies de l'information et de la communication (MTIC) auprès du Premier ministre, l'ensemble des informations est susceptible d'être transmis au « Meta Annuaire » du réseau interadministration « Ader ».

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article no 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre d'étude et de réalisations informatiques, bureau de la sous-direction des systèmes d'information.

Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.