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Arrêté du 31 juillet 2000

portant révocation du conseil d'administration d'un office public communal d'habitations à loyer modéré

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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au logement en date du 31 juillet 2000, M. Calone (Jean-Pierre) est révoqué de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon.

Arrêté du 31 juillet 2000