JORF n°0294 du 18 décembre 2008

SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE

Article 2

Le service de protection des hautes personnalités comprend :
― l'état-major ;
― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises ;
― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères ;
― la sous-direction de la sécurité des personnalités menacées ;
― la sous-direction des ressources et de l'appui opérationnel.
Il peut également recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité.

Article 3

L'état-major reçoit les demandes adressées au service et en assure le traitement.
Il est chargé, au moyen du centre d'information opérationnelle, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.
Il assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.
Il est chargé des relations extérieures du service.
Il coordonne la conception des dispositifs de sécurité complexes, liés à des événements ou des manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. En liaison le cas échéant avec le service de sécurité du ministère de l'intérieur, il fait effectuer, pour les besoins de la sécurité des personnes protégées par le service, des audits destinés à évaluer la sécurité des bâtiments.

Article 4

Le groupe de sécurité de la présidence de la République, sur le territoire de la République et à l'étranger, assure la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.

Article 5

La sous-direction des hautes personnalités françaises, sur le territoire de la République et à l'étranger, assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des membres du Gouvernement et met en œuvre les mesures nécessaires à leur sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de leurs déplacements. Elle assure également la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des hautes personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnalités concernées.

Article 6

La sous-direction des hautes personnalités étrangères assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des chefs d'Etat et de Gouvernement en visite officielle ou privée sur le territoire de la République et des hautes personnalités étrangères auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnalités concernées. Elle dispose d'une antenne à Strasbourg auprès des institutions européennes.

Article 7

La sous-direction de la sécurité des personnalités menacées assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des personnes physiques auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées.

Article 8

La sous-direction des ressources et de l'appui opérationnel fournit à l'ensemble des composantes du service leurs moyens opérationnels ; elle assure la gestion financière du service et le contrôle de gestion.
Elle organise le recrutement des fonctionnaires actifs de police ainsi que la formation professionnelle des fonctionnaires affectés au service. Elle assure la gestion opérationnelle des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle veille au respect des règles de discipline et de déontologie.
Elle dispose d'un groupe d'appui et de protection, composé de fonctionnaires actifs de police spécialement entraînés à la protection des personnes particulièrement menacées et qui apporte son concours, en tant que de besoin, aux sous-directions chargées de missions de sécurité.
Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et l'inspection générale de la police nationale.