Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-4 > >
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JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ensemble le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant application de ce règlement ;
Vu la décision de la Commission européenne C (2007) 3446 du 19 juillet 2007 approuvant le programme de développement rural hexagonal (PDRH) de la France pour la période de programmation 2007-2013 ;
Vu le code rural,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-4-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-4-2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-10 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-12 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-13 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-14 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-15 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-16 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-17 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-18 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-18-1 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-18-2 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D343-19 > >
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Article 18
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'aides à l'installation déposées à compter de sa publication.
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Article 19
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth