JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Décision n°250 du 15 décembre 2008

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nominatiion de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 13 décembre 2008 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Jean-Paul Redouin.
Jean de Demandolx Dedons.
Olivier Poupart-Lafarge.
Jean-Pierre Pinatton.
Commission n° 2 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Commission n° 3 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Philippe Adhémar.
Jean-François Lepetit.
Bernard Esambert.
Marie-Ange Debon.
Jean-Claude Mothié.

Article 2

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.

Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision du 8 février 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour le collège :

Le président,

J.-P. Jouyet