JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2008-1330.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1157 ;
Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1211 ;
Avis de Mme Marie-Anne Montchamp, au nom de la commission des finances, n° 1212 ;
Discussion les 28 à 31 octobre 2008 et adoption le 4 novembre 2008 (TA n° 202).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 80 (2008-2009) ;
Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 83 (2008-2009) ;
Avis de M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, n° 84 (2008-2009) ;
Discussion les 12, 13, 17 à 20 novembre 2008 et adoption le 20 novembre 2008 (TA n° 14).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1268 ;
Rapport de M. Yves Bur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1269 ;
Discussion et adoption le 26 novembre 2008 (TA n° 211).
Sénat :
Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 112 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 27 novembre 2008 (TA n° 15, 2008-2009).
― Conseil constitutionnel : décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth