Article 1
L'annexe de la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Décision n° 2008-986 du 6 novembre 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :