JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

Arrête :

Article 2

Dans la page de couverture, le sous-titre intitulé « Se former pour être efficace » est remplacé par « Emplois et formations ».

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Article 3

Dans le préambule, page 1, les quatre dernières phrases sont supprimées.

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Article 4

Dans le sommaire, sont supprimés :

  1. Les mots suivants du chapitre 2 : « et organisation opérationnelle ».
  2. Les mots : « chapitre 3, mesures de sécurité, page 9 ».

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Article 5

Au chapitre 1er, page 4 :

  1. Au troisième alinéa, remplacer les mots : « décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours » par les mots : « code général des collectivités territoriales ».
  2. Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le présent guide national de référence s'inscrit dans le cadre du schéma national des formations des sapeurs-pompiers, du guide national de référence des techniques professionnelles "Manœuvres feux de forêts” et des doctrines d'emploi des moyens terrestres et aériens en feux de forêts. »

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Article 6

Au chapitre 2, page 5, supprimer les mots : « et organisation opérationnelle ».

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Article 7

Les pages 7 à 10 traitant de l'organisation opérationnelle terrestre, des moyens aériens et des mesures de sécurité sont supprimées.

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Article 8

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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Article 9

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret