Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-1331 du 17 décembre 2008

portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Décrète :

En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur la sécurité présidentielle

Résumé. Un décret de 2008 supprime un ancien décret de 1983 qui créait un groupe de sécurité pour la présidence.

Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.

En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la sécurité présidentielle

Résumé. Le décret charge le Premier ministre, la ministre de l'Intérieur et le ministre de la Défense de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant la sécurité à la présidence.

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008

Décret n°2008-1331 du 17 décembre 2008
Article 1
Article 2