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Arrêté du 10 décembre 2008

portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 6241-11 (Division du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), R. 6241-16 (Gestion des finances de l'apprentissage par le ministre) et R. 6241-17 (Gestion financière du Fonds national de développement de l'apprentissage), D. 6522-3 (Montant minimum des dépenses d'investissement pour l'apprentissage en outre-mer), D. 6241-8 (Exonération de la taxe d'apprentissage pour les petites entreprises), D. 6241-9 (Répartition de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-12 (Répartition des fonds pour l'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008

Résumé. En 2008, l'argent du Fonds national pour l'apprentissage est partagé entre les régions selon un tableau spécifique.

Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 sont réparties entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2008

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Versement unique par arrêté préfectoral

Résumé. Un versement unique est fait par le préfet de région pour les montants fixés dans l'article précédent.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.

En vigueur depuis le 19 décembre 2008

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté sur l'apprentissage.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe