JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Arrêté du 26 novembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mlle Renée Foucher.