Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code monétaire et financier, et notamment la section 7 du chapitre Ier du titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays éligibles pour l'épargne codéveloppement

Résumé. L'article liste les pays en développement éligibles pour le compte épargne codéveloppement, permettant aux étrangers de ces pays de financer des projets dans leur pays d'origine.

La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier (Le compte épargne codéveloppement : un outil pour financer le développement) est la suivante :
Afghanistan.
Algérie.
Angola.
Bénin.
Burkina Faso.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert.
République centrafricaine.
Comores.
Congo-Brazzaville.
République démocratique du Congo.
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Djibouti.
République dominicaine.
Erythrée.
Ethiopie.
Gabon.
Ghana.
Gambie.
Guinée.
Guinée-Bissau.
Haïti.
Kenya.
Laos.
Madagascar.
Mali.
Maroc.
Mauritanie.
Mozambique.
Namibie.
Niger.
Nigeria.
Ouganda.
Rwanda.
São Tomé et Príncipe.
Sénégal.
Soudan.
Sierra Leone.
Suriname.
Tanzanie.
Tchad.
Territoires palestiniens.
Togo.
Tunisie.
Vietnam.
Yémen.
Zimbabwe.

En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008

Arrêté du 4 décembre 2008
Article 1
Article 2