Arrêté du 17 décembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le groupe de sécurité de la présidence de la République, sur le territoire de la République et à l'étranger, assure la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le groupe de sécurité de la présidence de la République, sur le territoire de la République et à l'étranger, assure la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance