Arrêté du 17 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le service de protection des hautes personnalités comprend :
― l'état-major ;
― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises ;
― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères ;
― la sous-direction de la sécurité des personnalités menacées ;
― la sous-direction des ressources et de l'appui opérationnel.
Il peut également recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le service de protection des hautes personnalités comprend :
― l'état-major ;
― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises ;
― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères ;
― la sous-direction de la sécurité des personnalités menacées ;
― la sous-direction des ressources et de l'appui opérationnel.
Il peut également recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance