Article 1
La trésorerie de Cérans-Mansigné est regroupée sur celle de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe).
1 version
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Arrêté du 10 décembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Cérans-Mansigné est supprimée (Sarthe).
1 version
Article 3
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
1 version
Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2009.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié