JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Arrêté du 21 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 novembre 2008, M. Zannotti (Antoine), administrateur civil, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.