Arrêté du 17 décembre 2008

Article 5

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Article 5

La sous-direction des hautes personnalités françaises, sur le territoire de la République et à l'étranger, assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des membres du Gouvernement et met en œuvre les mesures nécessaires à leur sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de leurs déplacements. Elle assure également la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des hautes personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnalités concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction des hautes personnalités françaises, sur le territoire de la République et à l'étranger, assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des membres du Gouvernement et met en œuvre les mesures nécessaires à leur sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de leurs déplacements. Elle assure également la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des hautes personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnalités concernées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance