Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :

I. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
Avenant n° 314 du 5 mars 2008 ayant pour objet la revalorisation du salaire minimum conventionnel.

II. ― Croix-Rouge française
(75694 Paris)

Accord du 19 juin 2008 ayant pour objet la définition et la mise en place du projet social de l'association.

III. ― Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
(75629 Paris)

Décision n° 5-2008 du 9 octobre 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

IV. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)

Avenant n° 101 du 4 juillet 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

V. ― ASSAD Touraine - Indre-et-Loire
(37043 Tours)

Avenant n° 2 du 27 décembre 2007 ayant pour objet la modification de l'avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail précisant les règles d'application de la modulation du temps de travail.

VI. ― Association Louise Thérèse - Villa Pontou
(69130 Ecully)

Accord d'entreprise du 19 mars 2008 ayant pour objet la définition d'un statut autonome unique pour les deux établissements d'hébergement pour personnes gérées par l'association.

VII. ― Maison de retraite Saint-Aldric
(72000 Le Mans)

Accord du 24 juillet 2008 ayant pour objet l'application de la convention collective du 31 octobre 1951 à compter du 1er janvier 2009.

VIII. ― Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)

a) Accord d'entreprise du 30 avril 2008 ayant pour objet les modalités d'application du droit individuel à la formation ;
b) Avenant du 12 juin 2008 ayant pour objet la mise en œuvre des dispositions conventionnelles relatives au compte épargne-temps.

IX. ― Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
(86000 Poitiers)

Accord d'entreprise du 9 juillet 2008 précisant les dispositions relatives au droit du travail de nuit.

X. ― Association ABEJ Coquerel
(91000 Evry)

Accord du 10 juillet 2008 ayant pour objet la définition d'un statut spécifique pour les assistants familiaux du placement familial.

XI. ― Association ADEF résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

a) Avenant n° 1 du 13 mai 2008 à l'accord du 29 juin 2004 complétant les dispositions relatives au travail de nuit et fixant à 11 h 15 l'amplitude du temps de présence de nuit ;
b) Avenant n° 9 du 13 mai 2008 ayant pour objet la revalorisation du coefficient minimum des grilles salariales.

XII. ― Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(45360 Châtillon-sur-Loire)

Note d'information du 17 octobre 2008 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne-temps.

XIII. ― Association d'aide à domicile
(45340 Beaune-la-Rolande)

Note d'information du 11 juillet 2008 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

XIV. ― Association Cépière Formation
(31000 Toulouse)

Accord du 21 septembre 2007 ayant pour objet l'harmonisation des dispositions collectives dans le cadre d'un statut collectif.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)

Avenant n° 2 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 ayant pour objet la prise en charge d'une prime d'assurance supplémentaire.
II. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
a) Avenant n° 315 du 5 mars 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.
b) Avenant n° 317 du 2 juillet 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

III. ― Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux (SOP) (75468 Paris)

a) Protocole n° 146 du 12 mars 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.
b) Protocole n° 147 du 4 juin 2008 ayant pour objet la création d'une annexe spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.

IV. ― Association sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)

Accord d'entreprise du 30 juin 2008 ayant pour objet l'indemnité de départ en retraite.

V. ― Association Don Bosco
(29411 Landerneau)

Avenant du 3 juin 2008 à l'accord d'entreprise du 26 avril 2004 ayant pour objet la modification des dispositions sur le travail de nuit.

VI. ― Association des infirmes moteurs cérébraux
du département de la Loire (42100 Saint-Etienne)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2007 ayant pour objet la mise en place d'un contrat complémentaire santé à caractère obligatoire.

VII. ― Association maxi-aide Grand Lyon
(69005 Lyon)

Accord du 28 mai 2008 ayant pour objet les modalités d'organisation et d'indemnisation du travail de nuit.

VIII. ― Association APAJH de l'Essonne
(91000 Evry)

Accord du 13 mai 2008 ayant pour objet la modification du mode de remboursement des indemnités kilométriques.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.