La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté)Art. 717Lieu d'exécution des peines privatives de libertéLes condamnés purgent généralement leur peine dans un établissement pour peines, mais des exceptions existent pour les peines courtes ou en fonction de leur situation personnelle., R. 57-9-11 (Fixation de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs)Art. R.57-9-11Fixation de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineursLe ministre de la justice décide quels établissements et quartiers accueillent les mineurs., D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire)Art. D.70Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaireLes personnes condamnées définitivement sont généralement placées dans des établissements pour peines ou des quartiers spécifiques, sauf exceptions prévues par la loi., D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion)Art. D.72-1Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertionLes centres de semi-liberté et structures similaires aident les détenus à se réinsérer avant leur sortie., D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation)Art. D.572Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probationLes missions et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont fixées par le code pénitentiaire., A.39-2 (Liste des centres de semi-liberté en France)Art. A.39-2Liste des centres de semi-liberté en FranceLa liste des centres de semi-liberté en France, où les détenus peuvent préparer leur réinsertion., A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires)Art. A.43-3Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiairesLa liste des quartiers réservés aux mineurs dans les prisons françaises est établie par un arrêté du ministre de la justice. et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation)Art. A.44Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probationL'article liste les sièges et antennes des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour chaque département français.,
Arrête :