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Arrêté du 1er décembre 2008

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-11 (Fixation de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A.39-2 (Liste des centres de semi-liberté en France), A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de semi-liberté

Résumé. L'article A39-2 du code de procédure pénale est mis à jour pour retirer le centre de semi-liberté d'Haubourdin et ajouter celui de Grenoble.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des quartiers pour mineurs

Résumé. La liste des quartiers pour mineurs est mise à jour avec l'ajout d'Orléans et la suppression de Nancy, Nantes et Poitiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mention pour le centre de détention de Salon-de-Provence

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale ajoute une mention spécifique pour le centre de détention de Salon-de-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 5 janvier 2009.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 5 janvier 2009.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2009

Arrêté du 1er décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4