JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Décret du 16 décembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, M. Michel (Pierre), commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er décembre 2007.
La démission de M. Michel est acceptée à compter de la même date.