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Décret n°2008-1335 du 16 décembre 2008

relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les livres II et VIII ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 20 mai 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires en date des 11 et 12 juin 2008 ;
Vu l'avis de l'Association française des vétérinaires de parcs zoologiques en date du 23 juin 2008 ;
Vu l'avis de la Fédération des syndicats vétérinaires de France en date du 30 juin 2008 ;
Vu l'avis du Syndicat national des vétérinaires-conseils du 13 août 2008 ;
Vu l'avis du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral en date du 20 août 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'obtention du titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Les règles pour devenir vétérinaire spécialiste sont mises à jour, notamment en précisant les conditions d'obtention du titre et en reconnaissant les titres équivalents.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des autorités compétentes pour les traductions certifiées

Résumé. Les traducteurs certifiés peuvent maintenant être assermentés ou habilités par les autorités de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008

Décret n°2008-1335 du 16 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3