JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Décret n°2008-1335 du 16 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les livres II et VIII ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 20 mai 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires en date des 11 et 12 juin 2008 ;

Vu l'avis de l'Association française des vétérinaires de parcs zoologiques en date du 23 juin 2008 ;

Vu l'avis de la Fédération des syndicats vétérinaires de France en date du 30 juin 2008 ;

Vu l'avis du Syndicat national des vétérinaires-conseils du 13 août 2008 ;

Vu l'avis du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral en date du 20 août 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Art. R812-56, Art. R241-28, Art. R242-34, Art. R812-55 > >

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4 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R242-85 > >

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3 modifiés

Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier