JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 7

Article 7

La sous-direction de la sécurité des personnalités menacées assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des personnes physiques auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées.


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Version 1

La sous-direction de la sécurité des personnalités menacées assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des personnes physiques auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.

Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées.