JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Décret du 16 décembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, il est mis fin à la délégation de M. Yves Roquelet en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er novembre 2008.
M. Michel Carles, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 23 janvier 2009.