JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Louis Quetier, administrateur civil, directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations en charge du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces concernant les domaines qui relèvent de sa responsabilité.

Article 2

La délégation accordée ci-dessus cesse de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

A. de Romanet