Arrêté du 17 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'état-major reçoit les demandes adressées au service et en assure le traitement.
Il est chargé, au moyen du centre d'information opérationnelle, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.
Il assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.
Il est chargé des relations extérieures du service.
Il coordonne la conception des dispositifs de sécurité complexes, liés à des événements ou des manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. En liaison le cas échéant avec le service de sécurité du ministère de l'intérieur, il fait effectuer, pour les besoins de la sécurité des personnes protégées par le service, des audits destinés à évaluer la sécurité des bâtiments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

L'état-major reçoit les demandes adressées au service et en assure le traitement.
Il est chargé, au moyen du centre d'information opérationnelle, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.
Il assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.
Il est chargé des relations extérieures du service.
Il coordonne la conception des dispositifs de sécurité complexes, liés à des événements ou des manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. En liaison le cas échéant avec le service de sécurité du ministère de l'intérieur, il fait effectuer, pour les besoins de la sécurité des personnes protégées par le service, des audits destinés à évaluer la sécurité des bâtiments.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance