Article 1
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JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 19 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 septembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 10 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 12 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Sct. Chapitre IV : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence. > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 13 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 > > Art. 14 > >
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Article 12
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse