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Arrêté du 8 décembre 2008

portant habilitation d'organismes

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ;

Vu le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, modifié par le décret n° 96-796 du 6 septembre 1996 et par le décret n° 2000-520 du 15 juin 2000,

Arrête :

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Liste des laboratoires habilités pour la certification des jouets

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à certifier que les jouets respectent les normes de sécurité.

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises) (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé (Certification CE pour les jouets) et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SGS CTS, parc Club du Golf, bâtiment 8, ZAC Les Milles, 13856 Aix-en-Provence ;
Bureau Veritas Consumer Products Services France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

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Remplacement d'un arrêté sur les habilitations d'organismes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour organiser les examens techniques.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 août 2006 portant habilitation d'organismes.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2008 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco

Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3