JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Arrêté du 8 décembre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ;

Vu le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, modifié par le décret n° 96-796 du 6 septembre 1996 et par le décret n° 2000-520 du 15 juin 2000,

Arrête :

Article 1

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SGS CTS, parc Club du Golf, bâtiment 8, ZAC Les Milles, 13856 Aix-en-Provence ;
Bureau Veritas Consumer Products Services France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

1 version

Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 août 2006 portant habilitation d'organismes.

1 version

Article 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco