JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et R. 2352-1 et suivants ;

Vu le code des douanes, notamment ses articles 2 bis, 38 et 120 à 124 ;

Vu le décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 portant dispositions relatives au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 modifié relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé L'arrêté du 19 janvier 2018 est modifié selon les règles des articles 2 à 14.

L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé Certaines règles ont été changées dans l'article 1 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 19 janvier 2018, article 2

Résumé Des règles ont été changées dans un document de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Création de dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé Cet article crée de nouvelles règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 2-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé Un nouvel arrêté a mis à jour des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Création de dispositions

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées à un autre arrêté en 2022.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 4-1 > >

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Article 7

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Modification de l'Arrêté du 19 janvier 2018

Résumé L'article 7 modifie des règles antérieures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 5 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé L'article 8 modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 6 > >

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Article 9

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Création de dispositions supplémentaires

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées à l'arrêté du 19 janvier 2018.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4 > >

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4 créés

5 cités

Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé L'article 10 change des règles de l'article 7 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 7 > >

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1 modifié

4 cités

Article 11

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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 8-1 > >

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6 cités

Article 12

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Modification de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé Les règles de l'article 9 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 9 > >

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Article 13

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Modification de l'Arrêté du 19 janvier 2018

Résumé Cet article change des règles dans un autre document de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. Annexe I > >

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Article 14

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé Les règles de l'annexe III de l'arrêté du 19 janvier 2018 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. Annexe III > >

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1 abrogé

Article 15

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté est applicable dès le 1er août 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022.

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Article 16

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2022.

Le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armes et explosifs,

J.-S. Merandat

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement,

P. Bertoux

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

M. Briens