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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et R. 2352-1 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 2 bis, 38 et 120 à 124 ;
Vu le décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 portant dispositions relatives au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 modifié relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs,
Arrêtent :
Créé le 1 août 2022
L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 4
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 6
1 version
1 modifié
4 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4
1 version
4 créés
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 7
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 8-1
1 version
1 créé
1 modifié
6 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. Annexe III
1 version
1 abrogé
Créé le 1 août 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022.
1 version
Créé le 1 août 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2022.
Le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes et explosifs,
J.-S. Merandat
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement,
P. Bertoux
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
M. Briens
En vigueur depuis le lundi 1 août 2022