Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'envoi des demandes de transfert intra-UE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des modalités de demande d'autorisation pour les produits explosifs civils
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 7
Modification des règles d'information pour les autorisations
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 12
Procédure pour les transferts intra-UE de produits explosifs militaires
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 4 (V)