Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4
Résumé On a changé l'article 4 pour demander des papiers prouvant le transfert de produits dangereux.
L'article 4est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « figurant en annexe III du présent arrêté » sont supprimés ;
2° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Elles sont accompagnées des pièces justificatives suivantes :
« 1° Un document commercial justifiant de l'opération de transfert ;
« 2° A l'expédition, tout document attestant que les produits explosifs seront directement livrés aux autorités ou établissements qualifiés du pays de destination. »
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