Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2018
Résumé. Cet article crée de nouvelles règles dans un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2018Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 2-1