Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article sur la notification des autorisations d'importation/exportation
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 2-1
Arrêté du 15 juillet 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 2-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des modalités d'envoi des demandes de transfert intra-UE
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 5
Création d'une notification pour les transferts intra-UE
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 6
Modification des règles d'information pour les autorisations
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 12
Procédure pour l'importation/exportation de produits explosifs militaires
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 2-1 (V)