Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 19 janvier 2018
Résumé. L'article 7 modifie des règles antérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2018Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 5