Arrêté du 15 juillet 2022

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2018

Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4

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Création de règles pour l'importation et l'exportation de produits explosifs

Résumé. Les nouvelles règles précisent les documents nécessaires pour importer ou exporter des produits explosifs, comme des preuves commerciales et des autorisations techniques.

A créé les dispositions suivantes :

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