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Création de règles pour l'importation et l'exportation de produits explosifs
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4
Arrêté du 15 juillet 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4
crée
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'information pour les autorisations
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 12
Procédure pour l'importation/exportation de produits explosifs civils
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 6-1 (V)
Transmission des autorisations d'importation/exportation de produits explosifs aux douanes
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 6-2 (V)
Procédure pour l'importation/exportation d'explosifs civils
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 6-3 (V)
Transmission des autorisations d'importation/exportation de produits explosifs aux douanes
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 6-4 (V)
Art. R2352-32
Code de la défense
Art. R2352-97
Code de la défense
Art. R2352-31-1
Code de la défense
Art. R2352-37-1
Code de la défense
Règles de sécurité pour les produits explosifs
Décret n°2010-455 du 4 mai 2010