Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er concernant les autorisations de production et de vente dans le domaine de la défense
Résumé L'article 1er est changé pour dire que les autorisations de production et de vente sont données par le ministre de la défense.
L'article 1erest ainsi modifié :
1° Les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autorisations de production et de vente mentionnées au précédent alinéa sont notifiées par le ministre de la défense. »
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