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Modification de la procédure d'autorisation pour la production et la vente d'explosifs militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 19 janvier 2018
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 1
Modification des règles pour les autorisations d'importation/exportation de produits explosifs militaires
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 3
Création de l'article sur la notification des autorisations d'importation/exportation
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 4
Modification des règles d'information pour les autorisations
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 12
Autorisation pour la production et vente d'explosifs militaires
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 1 (V)