Les demandes d'autorisation de transfert simple et de transfert multiple de produits explosifs via le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, mentionnées à l'article R2352-39 du code de la défense, sont adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E2, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex).

Elles sont établies sur l'imprimé CERFA n° 12697.