Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation pour les produits explosifs
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour demander l'autorisation de produire et vendre des produits explosifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. Annexe I