Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une notification pour les transferts intra-UE
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 4-1
Arrêté du 15 juillet 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 4-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 4-1
Source : Légifrance
Changement d'adresse pour les demandes d'autorisation des produits explosifs
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 8
Création de règles pour l'importation et l'exportation de produits explosifs
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 9
Transfert d'explosifs militaires dans l'UE
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 4-1 (V)