Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'importation et d'exportation des produits explosifs
Résumé Il faut demander l'autorisation d'importer ou exporter des explosifs pour usage civil à Montreuil.
L'article 6est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les demandes d'autorisations d'importation ou d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil, mentionnées aux articles R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-37 et R. 2352-37-1 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex. »
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