Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'adresse pour les demandes d'autorisation des produits explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de transfert des produits explosifs
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 11
Modification des règles d'information pour les autorisations
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 12
Demande d'autorisation pour les explosifs civils
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 6 (V)
Art. R2352-31
Code de la défense
Art. R2352-37
Code de la défense
Art. R2352-31-1
Code de la défense
Art. R2352-37-1
Code de la défense