Arrêté du 15 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé (Réglementation des explosifs en Europe) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure d'autorisation pour la production et la vente d'explosifs militaires) à 14 (Suppression de l'annexe III d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Modification de l'arrêté du 19 janvier 2018

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2018 est modifié selon les règles des articles 2 à 14.

L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé (Réglementation des explosifs en Europe) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure d'autorisation pour la production et la vente d'explosifs militaires) à 14 (Suppression de l'annexe III d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance