Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 1 janvier 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions du régime des douanes pour les marchandises communautaires
Résumé. Les marchandises qui voyagent entre les pays de l'UE ne sont pas soumises au code des douanes.
Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code ne s'applique pas :
1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ;
2. A la sortie du territoire douanier de marchandises communautaires à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne.
1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ;
2. A la sortie du territoire douanier de marchandises communautaires à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne.