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Chapitre Ier

Généralités

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Article 3

Application des lois douanières et traitement des marchandises de l'État

Code des douanes

Article 2 bis

Article 2 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions du régime des douanes pour les marchandises communautaires

Résumé Les marchandises qui voyagent entre les pays de l'UE ne sont pas soumises au code des douanes.

Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code ne s'applique pas :

  1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ;

  2. A la sortie du territoire douanier de marchandises communautaires à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne.

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Version 1

Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code ne s'applique pas :

1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ;

2. A la sortie du territoire douanier de marchandises communautaires à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne.