Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les demandes de transfert d'explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Procédure pour les transferts intra-UE d'explosifs civils
Arrêté du 19 janvier 2018 · art. 7 (V)
Art. R2352-26
Code de la défense
Art. R2352-28
Code de la défense
Art. R2352-32
Code de la défense
Art. R2352-97
Code de la défense