Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les autorisations d'importation/exportation de produits explosifs militaires
Résumé. Les demandes d'autorisation pour importer ou exporter des produits explosifs militaires doivent être envoyées à un service spécifique à Montreuil et inclure un document commercial et une preuve de livraison aux autorités du pays importateur.
A modifié les dispositions suivantes :