Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 19 janvier 2018
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans un autre document officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2018Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2018Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 8-1