Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transfert des produits explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures d'autorisation de transfert
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 8-1