Arrêté du 15 juillet 2022

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2018

Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2018

Art. 8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transfert des produits explosifs

Résumé. Les autorisations de transfert de produits explosifs civils accompagnent désormais la marchandise jusqu'à destination et sont vérifiées par les autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance