Abrogé par Arrêté du 5 février 2022 - art. 5
Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 7 février 2022
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Indemnités des praticiens hospitaliers
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) est fixé, pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à six demi-journées, à 606 € bruts.
Par exception, pour les praticiens qui exercent également des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement, l'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1.
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