JORF n°0039 du 15 février 2013

Arrêté du 12 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les biens culturels :
Marc Chagall, Autoportrait, 1957, huile sur toile, inv. 1890 n.9496, appartenant à la Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
Marc Chagall, Autoportrait au col blanc, 1914, huile sur carton, inv. 1963-181-9, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à la Réunion des Musées nationaux, Grand-Palais, organisatrice de l'exposition « Chagall, devant le miroir », présentée au Musée national Marc Chagall, à Nice, du 15 juin 2013 au 7 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mai 2013 au 7 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.