Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 du conseil autorisant l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Accords ;

Vu la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 du conseil autorisant l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Accords ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 15 novembre 2012 par laquelle l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Décide :

Fait à Poitiers, le 23 novembre 2012.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Poitiers :

Le président,

J.-J. Moreau