Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 18 et 20 décembre 2012, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Paris

M. Paul-André RICHARD, du 3 mars 2013 au 2 mars 2016.

Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris

Mme Annie GRENIER, du 25 mars 2013 au 24 mars 2016.
M. Jean-Charles LECOMPTE, du 29 avril 2013 au 28 avril 2016.

Juge au tribunal de grande instance de Carpentras

M. Alain BOULOUMIE, du 26 mai 2013 au 25 mai 2016.