JORF n°0039 du 15 février 2013

Décret du 13 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013, sont maintenus en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de premier conseiller :
Mme Marie-Liesse Guinamant, magistrate du premier grade, du 1er avril au 31 décembre 2013.
M. Patrick Navarri, magistrat du premier grade, du 6 avril au 31 août 2013.