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Décret n°2013-137 du 14 février 2013

portant dispositions relatives aux praticiens attachés

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Simplification des indemnités des praticiens attachés

Résumé. Ce décret simplifie les indemnités des praticiens attachés dans les hôpitaux en deux catégories et précise sa mise en application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics), R. 6152-612 (Rémunération des praticiens attachés) et R. 6152-633 (Règles applicables aux praticiens attachés associés) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Simplification des indemnités des praticiens attachés

Résumé. Les indemnités des praticiens attachés dans les hôpitaux sont simplifiées en deux catégories : les émoluments mensuels et les indemnités générales fixées par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et précise qu'il entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Fait le 14 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Décret n°2013-137 du 14 février 2013
Article 1
Article 2