Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des indemnités des praticiens attachés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du régime de rémunération des praticiens attachésCode de la santé publiqueArt. R6152-633 : Règles applicables aux praticiens attachés associés
→ Version 5 : Extension de la portée d’un article et mise en place d’un décret d’indemnisation
- Code de la santé publiqueArt. R6152-612, Art. R6152-633
1 version
2 modifiés