Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 janvier 2013, les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression sont ainsi modifiées :
Il est mis fin aux mandats de MM. BOILEAU (Pierre), BUISINE(Denis), CAPO (Alain), DI RIENZO (Aurélien), KOWALSKI (Bruno), QUINTIN (Christophe) et de Mme LAUGIER (Cécile).
Sont nommés membres de la Commission centrale des appareils à pression :
Au titre des représentants des fabricants, exploitants
et organismes techniques ou professionnels intéressés
M. CLEMENT (Franck), en remplacement de M. CAPO (Alain).
Mme HERVE (Catherine), en remplacement de M. DI RIENZO (Aurélien).
M. CHAMPIGNY (François), en remplacement de M. BUISINE (Denis).
M. BUISINE (Denis), en remplacement de Mme LAUGIER (Cécile).
M. MAACK (Philippe), en remplacement de M. KOWALSKI (Bruno).
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
M. QUINTIN (Christophe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Les mots : « directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Franche-Comté » sont remplacés par les mots : « ingénieur général des mines ».
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