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Arrêté du 14 février 2013

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) est fixé, pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à six demi-journées, à 606 € bruts.
Par exception, pour les praticiens qui exercent également des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement, l'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 7 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers travaillant six demi-journées par mois touchent une indemnité de 606 € bruts, sauf s'ils travaillent dans plusieurs hôpitaux, où l'indemnité est calculée proportionnellement.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) est fixé, pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à six demi-journées, à 606 € bruts.
Par exception, pour les praticiens qui exercent également des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement, l'indemnité est allouée au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 décembre 2020 au dimanche 6 février 2022

Modifié parArrêté du 27 octobre 2020art. 4 : Augmentation du montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers

En résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle pour les praticiens à six demi-journées est désormais fixé à 606 € bruts, avec une suppression des anciens montants variables.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parArrêté du 11 septembre 2020art. 1 : Augmentation des indemnités des praticiens hospitaliers

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les praticiens a été augmenté et la période d'application précisée, tout en simplifiant les conditions d'éligibilité.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 1 : Modification du montant de l'indemnité des praticiens

En résumé. Le montant de l'indemnité des praticiens est désormais modulé en fonction de leur ancienneté et de leurs obligations de service, avec deux niveaux d'indemnisation.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance